Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ECOGYS FRANCE est :

ECOGYS FRANCE — SAS au capital de 20 100 €

SIREN : 909 116 469

SIRET : 909 116 469 00026

RCS : Bobigny

TVA : FR31909116469

Siège : 100 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin

Président : Michael Rubens

Email DPO : ecogysfrance@gmail.com

Données collectées

Nous collectons les données suivantes, strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

Identité (civilité, nom, prénom)
Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
Informations sur le logement (type, surface, année de construction, zone climatique)
Situation fiscale (tranche de revenus, statut d'occupant)
Données relatives à l'installation (type de chauffage, date d'installation)
Contenu des messages et demandes SAV
Avis clients (note, commentaire, département)

Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Devis & étude

Élaboration de devis personnalisés et études de faisabilité

Installation

Planification et réalisation des travaux de rénovation énergétique

Dossiers aides

Constitution et suivi des dossiers MaPrimeRénov' et CEE

SAV

Gestion des demandes de service après-vente

Relation client

Suivi de la relation et informations sur nos services

Obligations légales

Respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires

Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD), obligation légale (article 6.1.c RGPD), et consentement explicite pour les communications commerciales (article 6.1.a RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment.

Durée de conservation

Données de devis non convertis3 ans

Données clients (facturation)10 ans

Données SAV5 ans

Avis clients publiésDurée de publication

Cookies de navigation13 mois max

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit de limitation

Limiter temporairement le traitement

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à ecogysfrance@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Sous-traitants et transferts

Vos données ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne. Nos sous-traitants (hébergeur, outil de formulaire) sont situés dans l'UE et respectent le RGPD. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint, sauvegardes régulières, formation des équipes. En cas de violation de données, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Politique de Confidentialité